La défense des intérêts collectifs par les associations devant les juridictions administratives et judiciaires
By:Louis Boré
Published on 1997 by LGDJ
Plus d'un Français sur deux fait partie d'une association. C'est dire si ces groupements jouent un rôle important dans notre société. Alors que le nombre de membres des syndicats et des partis politiques ne cesse de décliner, le monde associatif est en plein essor et invertit tous les domaines de la vie sociale. Le prétoire du juge n'y échappe pas. L'auteur analyse tous les aspects de l'activité juridictionnelle des associations, devant le juge civil, pénal et administratif, et dans les contentieux de la répression, de la répartition, de l'annulation et de l'injonction. L'action associative reçoit un accueil très varié de la part de ces juridictions. Si le juge judiciaire n'admet l'action associative pour la défense d'un intérêt collectif que si celle-ci peut se fonder sur une habilitation législative, et parfois même, aussi, sur un agrément administratif, ce principe connaît des exceptions. Quant au juge administratif, il accueille l'action d'intérêt collectif sans aucune condition d'habilitation, mais il limite sa recevabilité par d'autres moyens. Dans un cas, donc, l'association trouve en elle-même sa propre légitimité ; dans l'autre, elle lui est conférée par l'Etat. Entre ces deux systèmes, l'auteur prend résolument parti pour celui qui reconnaît aux associations une légitimité immanente. A partir du moment où la loi de 1901 a permis aux individus de se regrouper pour défendre un intérêt altruiste, et a conféré à ce groupement la personnalité juridique, il est anormal, dans un Etat de droit, de permettre à cette personne morale de tout faire pour défendre l'objet social qui est sa raison d'être, sauf d'agir en justice. L'auteur analyse les obstacles qui se dressent contre la reconnaissance de cette légitimité immanente des associations, et tente de montrer qu'aucun d'entre eux n'est véritablement décisif.
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