Essai d'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté
By:Pierre Cagnoli
Published on 2002 by LGDJ
Souvent abordé sous l'angle du droit substantiel, le droit des entreprises en difficulté se réalise selon une procédure judiciaire originale, encore peu étudiée. L'ouvrage commence par une analyse de l'approche qu'a le législateur du droit substantiel des faillites. L'auteur montre que la loi vise à protéger les intérêts affectés par la défaillance de l'entreprise, tout autant sinon plus que les droits subjectifs des sujets de droit. Pour assurer l'expression de ces intérêts, le législateur a investi des organes - organes de la procédure, organes de l'État d'un pouvoir de même nature, en leur permettant notamment d'émettre des demandes en justice. L'auteur passe ensuite à l'examen des instances en droit des entreprises en difficulté. Il explique les raisons de leur profonde originalité, qui se retrouve dans la nature de certaines décisions rendues. Le juge des procédures collectives dispose de prérogatives d'action et met en œuvre le parti pris du législateur en faveur de l'intérêt de l'entreprise en difficulté, présumé correspondre à l'intérêt général. Ce faisant, il rend des décisions de nature plus administrative que juridictionnelle. Enfin, une dernière partie est consacrée aux recours applicables en droit des entreprises en difficulté. L'originalité de la première instance s'y reflète pour partie puisque certains recours - tel l'appel des jugements de redressement ou de liquidation judiciaires - s'analysent en des recours de type administratif. L'auteur fournit également une méthode de détermination des recours non prévus par le législateur, ainsi qu'un critère de l'excès de pouvoir, justifiant la restauration des recours expressément fermés par le législateur.
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